Commune de Soleymieux

Conseil Municipal du 1er mars 2012: Session ordinaire

Le Maire donne lecture du CR du conseil du 10 janvier 2012 qui est approuvé à l’unanimité.

RPI : Projet micro-crèche

Une réunion a été organisée le 29 février suite à l’inquiétude des assistantes maternelles du secteur quant à la création d’une micro-crèche sur nos communes.
Un rappel historique du projet de micro-crèche est fait :
Suite à l’étude réalisée par la CAF sur le territoire de la communauté de communes en 2009 (questionnaires envoyés à plus de 500 familles), il a été démontré le besoin de création d’accueil collectif sur trois pôles : St Maurice en Gourgois, St Jean et Usson (pour l’ensemble de la communauté de communes). La micro-crèche de St Maurice est en cours de réalisation ; les élus de St Jean et Soleymieux avaient décidé d’attendre le fonctionnement de cette structure pour voir la suite à donner à la préconisation de la CAF ; Fin 2011, Agnès Mure nous a fait part de son souhait de créer une micro-crèche sur notre secteur. Les élus lui ont conseillé de voir avec la communauté de communes, maintenant porteuse de ces projets (le 17 janvier 2012). Rappelons ici que le projet est embryonnaire. Rien n’est décidé ou fait. Beaucoup de questions restent sans réponse pour le moment. Les assistances maternelles sont inquiètes en ce moment par la baisse des demandes de garde d’enfants (à cause du chômage, de la crise…) et de l’implication qu’aurait la création d’un accueil collectif. Il est clair que les élus ont à cœur de ne léser personne. Toutes les questions et demandes seront étudiées. Il faut voir également que, par le biais de l’étude réalisée, certaines familles souhaitent cet accueil collectif, c’est un choix qui leur serait alors proposé, et non une obligation. Rappelons que la flexibilité d’accueil des asmat sera un atout majeur dans le choix des parents. Si les mairies ne suivent pas Agnès dans son projet, elle peut parfaitement le réaliser à titre privé, sans que les mairies n’aient un regard sur le fonctionnement. Est-ce notre intérêt ? La certitude que nous avons, est que si le projet avance, nous devrons réactualiser les données chiffrées en notre possession (rappelons que nous demandons ces chiffres depuis trois semaines à la CAF, sans réponse de leur part). Il serait également intéressant de savoir le nombre d’enfants gardés hors communauté de communes.

Après en avoir longuement débattu le conseil se prononce pour avancer dans l’étude de ce projet.

RPI : Ecole

Le conseil d’école a lieu le 2 mars ; à noter que le mur dans le fond de la cours d’école est à refaire.

FINANCES

- Taux d’imposition direct 2012 (taxe d’habitation, Foncier Bati,Foncier non bati)

Le Maire rappelle au Conseil les raisons qui ont abouti à la diminution par le Conseil Général de 5% de notre taux de subvention, à savoir un effort fiscal pas assez important par rapport à la moyenne de la strate départementale.
Cette évolution joue également sur d’autres points importants et notamment dans le calcul de la DGF.
De plus les taux appliqués sur notre commune sont actuellement très en dessous de la moyenne de la strate départementale (commune de même taille) et nous sommes dans les plus bas au niveau cantonal.
Des projets sont en cours et il va bien falloir les financer, même subventionnés la commune doit être en mesure d’assurer 50% du financement.
Après en avoir délibéré, le conseil décide à l’unanimité moins une voix d’augmenter comme suit la part communal de ces taxes :
-Taxe d’habitation : + 8% soit 6,92 % (moyenne cantonale 2011 7,21%)
-Foncier bâti :+10% soit 12,76 % (moyenne cantonale 2011 12,42 %)
-Foncier non bâti : inchangé à 50,51 %

- Taxe assainissement collectif
Apres en avoir délibéré le conseil fixe la contribution pour l’année 2012 comme suit :

Taxe de branchement inchangée:1940 Euros TTC
Abonnement : passe de 38,50 à 40,00 Euros
Consommation passe de 0,55 Euros/m3 à 0,60 Euros/m3.
VOIRIE
La subvention du conseil Général pour notre programme de réfection voirie 2012 se monte à 14500 Euros pour un montant estimé des travaux de 41500 Euros. Nous devions initialement refaire l’intégralité du chemin du Bret à Molley, mais compte tenu des montants cette opération sera faite en plusieurs fois .

PROJET EXTENSION LAGUNE

Après analyse des offres les entreprises suivantes ont été retenues :
- Etude Géotechnique : Société SIC INFRA pour un montant de 2631,50 Euros
- Campagne de mesure : Société SINBIO pour un montant de 4095,50 Euros
- Etude plan d’épandage et curage Lagune : Société SEDE pour un montant de 20 602 Euros

Le conseil après en avoir délibéré approuve ces choix.

PERMIS AMENAGER
Le SPANC a émis un avis défavorable à la demande de Mr Chaut concernant l’aménagement de 3 parcelles à Fontamalard : raison invoquée : plusieurs points sont à revoir concernant le fonctionnement de la station d’épuration privée desservant ces parcelles.

PROJET COCS
Les résultats de l’analyse financière ont été rendus : les services du CG donnent leur aval pour la poursuite du projet

PLH
Le dossier est en cours de signature en préfecture (mise en place prévue au 2e semestre 2012)

DIVERS
La mairie de St Jean a transmis des devis pour la réfection des barrières au stade de foot deux solutions proposées : la commission travaux se penche sur ces devis pour choisir la solution la meilleure

Nettoyage station des Barges de Molley et Annezieux prévu semaine 10
Jeux intervillages : vérifier si les lettres ont bien été envoyées aux maires

FIN DE SEANCE

Prochain conseil le 5 avril à 20 h 30

Archives des Comptes rendu du conseil: Pour l'année 2012
- CR du
- CR du 1er mars: ici
- CR du 5 avril: ici

Pour l'année 2011:
- CR du 13 janvier: ici
- CR du 2 mars: ici
- CR du 8 Avril: ici
- CR du 12 mai: ici
- CR du 17 juin: ici
- CR du 25 juillet: ici
- CR du 15 septembre: ici
- CR du octobre:
- CR du novembre:
- CR du decembre

Pour l'année 2010:
- CR du 29 janvier : ici
- CR du 4 mars: ici
- CR du 25 mars : ici
- CR du 27 mai: ici
- CR du 8 juillet: ici
- CR du 23 septembre: ici
- CR du 25 novembre: ici

Pour l'année 2009:
- Compte rendu de conseil 2009